SOLVABILITÉ / PATRIMOINE
Nos Champs d'investigations
Vous avez une créance à recouvrer?
Vous possédez un jugement à cet effet?
De première instance ou d'appel?
Vous avez obtenu un certificat de non appel?
Vous connaissez l'adresse précise de votre débiteur ?
Vous ne connaissez pas sa nouvelle adresse ?
Dans tous ces cas de figures, nous pouvons vous aider, en toute urgence si besoin était.
Dés que votre débiteur est localisé, si il ne l'est pas nous pouvons vous aider à le faire.
Il y a lieu d'obtenir et de fournir à votre huissier de justice par le biais ou non de votre avocat, tous les éléments en ce qui concerne sa solvabilité et son patrimoine aux fins d’exécution du jugement.
Nous recherchons notamment les éléments suivants :
- Sa nouvelle adresse
- Son état civil
- Son régime matrimonial
- Son employeur et/ ou sa situation face à l'emploi
- Ses biens en pleine ou en nue propriété
- Ses références bancaires
- Ses biens mobiliers
- Ses Parts sociales ( SCI)
Interventions géographique en France, sur Toulouse, Montauban, Albi, Tarbes, Pau, Foix, Pamiers, Muret, Cahors Etc
Interventions au Maroc sur Tanger, Casablanca, Marrakech, Meknes, Oujda, Agadir Rabat Etc
Interventions au Maroc sur Tanger, Casablanca, Marrakech, Meknes, Oujda, Agadir Rabat Etc
A Savoir !
Si vous n'avez pas encore d'huissier de justice pour recouvrer votre créance, nous pouvons vous mettre en rapport ou intervenir pour vous auprès de l'officier ministériel compétent dans le ressort du TGI du lieu de résidence du débiteur.Généralement ces demandes d’enquêtes donnent lieu à l'établissement d'un devis.Ce devis pouvant préciser que le paiement s’effectue uniquement si le résultat positif est obtenu.
Sachez également que votre débiteur a pu choisir l'exil, et si son pays d'accueil à signé les actes de réciprocités avec la France,( En droit international privé, l’exequatur est accordé aux décisions rendues régulièrement par une autorité judiciaire étrangère : le juge compétent doit vérifier que le jugement émane d’une juridiction habilitée et qu’il a été rendu dans le respect des règles de procédure. Par ailleurs, la décision étrangère doit être conforme à l’ordre public national) le recouvrement pourra avoir lieu.
Législation