COUPLE / LEVÉ DE DOUTES
Nos champs d'investigations
Nous pouvons vous aider à clarifier une situation, découvrir la réalité du comportement du conjoint, découvrir la vérité, de manière générale transformer vos doutes en certitudes qu'elles quelles soient.
Interventions géographique en France, sur Toulouse, Montauban, Albi, Tarbes, Pau, Foix, Pamiers, Muret, Cahors Etc
Interventions au Maroc sur Tanger, Casablanca, Marrakech, Meknes, Oujda, Agadir Rabat Etc...
A savoir !
Bon nombre de personnes sont affectés psychologiquement par les doutes, mieux vaut découvrir la vérité, qu'elle quelle soit que de rester en permanence dans un climat de suspicions;Surtout que les doutes ne sont pas forcements fondés. Et si tel est le cas, ils sont fortement préjudiciables à la pérennité d'une liaison.
Par contre si le doute se transforme en réalité, et que des preuves sont apportées, les objectifs différent selon votre situation personnelle, vos souhaits et vos convictions.
L'un préférera privilégier la reconstruction de son couple, l'autre la rupture, par consentement ou pour faute.
Si la situation est déjà plus fortement dégradée et que l'un des conjoints a quitté le domicile, le motif invoqué lors du départ n'est pas toujours le motif réel. La situation pécuniaire de votre couple et les sanctions financières prévisibles sont peut être à l'origine de mensonges qui masquent les nouvelles conditions de vie du conjoint séparé.Une levée de doutes peut s’effectuer également dans ce sens, une surveillance permettra de découvrir les réelles motivations du conjoint séparé.
Peut être avez vous dépassé l'étape du doutes et avec à votre sens des «preuves» qui ne sont en réalité bien souvent considérés par le conseil adverse que des allégations et non des preuves au sens juridique du terme ; et vous désirez faire intervenir un professionnel de l'investigation aux fins de conforter vos certitudes et d'obtenir des preuves irréfragables.
Dans tous ces cas de figures, le doute doit être rapidement converti en certitudes, qu'elle quelle soient , au risque de vous déstabiliser et vous affecter psychologiquement.
Un rapport est établi et vous permettra de découvrir la réalité de la situation, et si cette dernière le permet de faire valoir vos droits et sauvegarder vos intérêts en justice.
Si vos doutes sont par contre infondés, vous retrouverez instantanément le chemin de la sérénité, c'est notre souhait le plus profond.
Législation
Le Rapport des détectives de Quoirezinvest dans les procédures de divorce
La licéité de la preuve est appréciée sous le fondement des articles, 9 du code civil et l'article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Le juge contrôlant la proportionnalité de l'atteinte portée.
Les règles de preuves en matière de divorce sont encadrées par les articles:
259 à 259-3 du code civil; tout mode de preuve est admis, sauf ceux obtenus par fraude ou par violence.
La preuve en matière de divorce eu égard aux contentieux par nature lié à la vie privée est recevable par un rapport de détective, les juridictions du fond, ayant des règles d'admission assez large, ne retienne pas d'atteinte à la vie privée.
Les détectives de Quoirezinvest, n’empiètent pas sur la vie privée et leurs rapports se limitent à des constatations objectives sur les faits se déroulant dans un lieu public et sont donc admis au nom du principe de la liberté.
En matière de constat d’adultère il faut savoir que l'infidélité caractérisée est toujours une faute civile, que les magistrats signent les ordonnances permettant aux huissiers de constater cet adultère.
Certaines personnes ont vraisemblablement confondus les faits que l’adultère n'est plus une cause péremptoire de divorce avec le fait que l’adultère n'existe plus, et si c'était le cas, pourquoi voudriez vous que les magistrat signent les ordonnances pour constater cet adultère ?
Par contre il est vivement conseillé de joindre à la requête un rapport de présomptions concordantes établi par un détective,sauf à se voir débouter
Quelles sanctions pour l'adultère ?
Le "respect" et autres devoirs du mariage
Le péché de chair interdit par le septième commandement s'est dissout pour renaître sous la forme d'une simple faute pouvant entraîner le divorce aux torts exclusifs du fautif sur le fondement de l'article 242 du Code civil. Ce dernier prévoit en effet que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. "L'obligation de "respect", ajoutée par une loi de 2006, permet d'individualiser le mariage par rapport au Pacs".Un époux peut donc solliciter des dommages et intérêts si son conjoint fait preuve d'une inconduite notoire, par exemple en étalant son forfait sur la place publique.
Il peut, par ailleurs, sur le fondement de la violation du devoir de fidélité, demander au juge de prononcer le divorce aux torts exclusifs de son conjoint, le montant de l'indemnité dépendant de l'importance de son préjudice moral.
Preuve de l'adultère : des lettres aux SMS
Il est alors de bonne guerre de produire la batterie classique des preuves : constat d'huissier, rapport d'un détective privé, lettres, et même SMS et e-mails. "Les conjoints qui ont des doutes n'hésitent plus à regarder dans le mobile ou dans l'ordinateur familial. Les lettres et attestations ont fait place aux SMS et e-mails", D'une manière générale, la jurisprudence accepte les SMS et les e-mails démontrant la situation adultérine du conjoint, dès lors qu'ils n'ont pas été obtenus par violence ou par fraude.
Autre faute pouvant justifier l'allocation de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil : des violences verbales ou physiques, insultes ou messages dénigrants ou méprisants. Les huissiers sont de plus en plus amenés à immortaliser dans leurs constats les noms d'oiseaux et proses injurieuses reçus par texto."La personne qui écrit un texto ne peut pas ignorer que ce message peut être lu par d'autres personnes que son destinataire. Les écrits restent".
L'adultère non "fautif"
Avant de prononcer un divorce pour "faute", le juge a un large pouvoir d'appréciation et tient compte de la part de responsabilité de l'autre conjoint dans la commission de fautes. Il peut écarter l'adultère lorsqu'il est réciproque, il peut aussi lui trouver des excuses. L'époux allant chercher un réconfort affectif hors de son foyer après avoir fait les frais de l'intempérance de son conjoint ne sera pas forcément sanctionné.
La Cour de cassation a ainsi approuvé une cour d'appel qui avait considéré que, compte tenu de l'inconduite notoire et publique de la femme, l'adultère du mari n'était pas à l'origine de la rupture du lien conjugal (décision du 24/10/1990). Dans un arrêt du 28 janvier 2009, la Cour de cassation a approuvé la cour d'appel d'avoir prononcé le divorce aux torts exclusifs de la femme dont l'alcoolisme était établi, "excusant" en quelque sorte l'adultère du mari, postérieur à leur séparation.
Patetomnibus veritas
La vérité est accessible à tous